1– MENTIONS LEGALES<\/strong> II- CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION<\/strong> 2. Donn\u00e9es personnelles et Cookies<\/strong> 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> 4. Comportement des Visiteurs<\/strong> 5. Responsabilit\u00e9<\/strong> 6. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong> MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION 1– MENTIONS LEGALESEditeur : Le site Fer en Provence est produit et \u00e9dit\u00e9 par Fer en Provence, auto-entreprise, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de d’Avignon sous le num\u00e9ro B 393 712 286, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au :381 route de Goult 84220 Saint Pantal\u00e9on, … <\/p>\n
Editeur : Le site Fer en Provence est produit et \u00e9dit\u00e9 par Fer en Provence, auto-entreprise, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de d’Avignon sous le num\u00e9ro B 393 712 286, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au :
381 route de Goult 84220 Saint Pantal\u00e9on, France.
T\u00e9l\u00e9phone : 06 86 46 58 82
E-mail : bonjour@ferenprovence.com
Directeur de publication : Lucas Richard
Responsable de la r\u00e9daction : Lucas Richard
SIRET :
Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.com France SAS dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Roubaix, France et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est 1007 .<\/p>\n\n\n\n
1. Objet du Site<\/strong>
Le site de Fer en Provence (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est un site vitrine qui propose de d\u00e9couvrir des produits de ferronnerie d’art \u00e0 des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Visiteur(s) \u00bb). Ce Site est accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.ferenprovence.com<\/a>
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Fer en Provence collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du pr\u00e9sent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Fer en Provence en mati\u00e8re de collecte, utilisation et communication de donn\u00e9es personnelles ainsi que les dispositions relatives \u00e0 l\u2019exercice des droits les Visiteurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la politique \u00ab Donn\u00e9es Personnelles & Cookies \u00bb du pr\u00e9sente Site.
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3.1. Site
Le Site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 n\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents et toute donn\u00e9e de toute nature contenus dans le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de donn\u00e9es et newsletters sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Fer en Provence (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb), celle-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins de quelque mani\u00e8re que ce soit et sous quelque forme que ce soit \u00e9tant express\u00e9ment interdite. Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, assembler, d\u00e9compiler (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rant au Contenu. Il est \u00e9galement interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d\u2019utiliser des versions modifi\u00e9es des logiciels en vue notamment d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d\u2019acc\u00e9der au Site par un autre moyen que l\u2019interface qui est fournie au Visiteur par Fer en Provence \u00e0 cet effet.
3.2. Marques
Il est rappel\u00e9 que Fer en Provence est propri\u00e9taire de la marque Fer en Provence et de ses logos.
Le Visiteur reconna\u00eet les droits exclusifs de Fer en Provence sur la marque Fer en Provence et s\u2019interdit d\u2019en faire un usage quelconque et plus g\u00e9n\u00e9ralement de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Fer en Provence. Fer en Provence se r\u00e9serve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de contrefa\u00e7on et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. De la m\u00eame mani\u00e8re, le Visiteur s\u2019interdit de porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9, et notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
3.3. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Internet ou d\u2019autres sources Internet. Dans la mesure o\u00f9 Fer en Provence ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, Fer en Provence ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou toute autre information ou donn\u00e9e disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes. De plus, Fer en Provence ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation ou le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute cr\u00e9ation de liens vers le Site de Fer en Provence, tout encadrement (framing) du Site, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute utilisation d\u2019un \u00e9l\u00e9ment composant le Site, est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de Fer en Provence qui pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Fer en Provence se r\u00e9serve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9, ou ne serait plus, autoris\u00e9 et de (ii) demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi de ce fait.<\/p>\n\n\n\n
Chaque Visiteur se doit d\u2019utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des droits des autres utilisateurs d\u2019Internet.
A ce titre, le Visiteur, en acc\u00e9dant au Site s\u2019interdit notamment de:
– t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu ill\u00e9gal, pr\u00e9judiciable, mena\u00e7ant, injurieux, harcelant, d\u00e9lictuel, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, contraire aux bonnes m\u0153urs, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une personne, en ce compris son droit \u00e0 l\u2019image, odieux ou d\u00e9sobligeant ou choquant d\u2019un point de vue racial, ethnique ou autre ;
– t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen des \u00e9l\u00e9ments publicitaires ou promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, des \u00ab\u00a0imprim\u00e9s publicitaires\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0informations mensong\u00e8res\u00a0\u00bb, des \u00ab\u00a0cha\u00eenes de lettres\u00a0\u00bb, ou toute autre forme de sollicitation ;
– t\u00e9l\u00e9charger vers le Site, afficher, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou transmettre par tout autre moyen tout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou de tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site, ou enfreindre les exigences, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations des r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, h\u00e9bergeur ou r\u00e9seau, ce qui comprend, sans exhaustivit\u00e9 aucune, le fait d\u2019exposer le Site \u00e0 un virus, de cr\u00e9er une saturation, d\u2019inonder le serveur, de saturer la messagerie d\u2019e-mails ou encore de falsifier tout en-t\u00eate du paquet d\u2019informations du protocole TCP\/IP ou n\u2019importe quelle partie des informations de l\u2019en-t\u00eate figurant dans tout e-mail ;
– acc\u00e9der aux donn\u00e9es qui ne sont pas destin\u00e9es au Visiteur ou entrer dans un serveur \/ un compte auquel le Visiteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 avoir acc\u00e8s ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me ou d\u2019un r\u00e9seau, ou encore d\u2019enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification sans en avoir re\u00e7u l\u2019autorisation ;
– usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ;
– mener une activit\u00e9 ou inciter une tierce personne \u00e0 mener une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou toute autre activit\u00e9 qui porterait atteinte aux droits de Fer en Provence, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
– transmettre ou transf\u00e9rer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels d\u00e9riv\u00e9s du Site notamment \u00e0 d\u2019autres pays ou \u00e0 certains ressortissants \u00e9trangers en violation d\u2019une loi ou r\u00e9glementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du r\u00e9seau Internet, chaque Visiteur s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles et proc\u00e9dures locales et internationales relatives au comportement en ligne et \u00e0 un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des donn\u00e9es techniques.
\u00c0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, Fer en Provence peut mettre en \u0153uvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019utilisation du Site par le Visiteur ou \u00e0 un quelconque des services de Fer en Provence pour toute conduite violant ces conditions d\u2019utilisation, sans pr\u00e9judice de tout dommage et int\u00e9r\u00eat que Fer en Provence se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer au Visiteur en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n
5.1. Acc\u00e8s et fonctionnement du Site
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site de Fer en Provence et des connaissances n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet et l\u2019acc\u00e8s au Site. Le Visiteur conserve \u00e0 sa charge les frais de connexion et d\u2019\u00e9quipement li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et \u00e0 l\u2019utilisation du Site de Fer en Provence.
Le Visiteur utilise le Site \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Fer en Provence ne saurait donc \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir \u00e0 la suite d\u2019une telle utilisation. En outre, Fer en Provence DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU\u2019EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L\u2019ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L\u2019ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L\u2019IMPOSSIBILITE D\u2019Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.
5.2. Limitation de responsabilit\u00e9
Le Site contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d\u2019autres sites Internet. Fer en Provence ne contr\u00f4le ni l\u2019exactitude des informations qui s\u2019y trouvent ni leur contenu. En cons\u00e9quence, Fer en Provence ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0, ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Fer en Provence ne saurait \u00eatre tenue d\u2019aucune garantie, d\u2019aucune sorte, qu\u2019elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, la non contrefa\u00e7on, la disponibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019utilisation que le Visiteur projette d\u2019en faire.
Toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par un Visiteur contre Fer en Provence doit \u00eatre formul\u00e9e dans les 6 mois suivant l\u2019apparition de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, objet de la r\u00e9clamation.
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6.1. Modifications
Fer en Provence se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sans pr\u00e9avis. Pour \u00eatre inform\u00e9 de ces \u00e9ventuelles modifications, Fer en Provence conseille au Visiteur de relire les CGU r\u00e9guli\u00e8rement. L\u2019utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l\u2019utilisation.
6.2. Int\u00e9gralit\u00e9
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGU serait nulle du fait d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des autres clauses des CGU.
6.3. Loi applicable
Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais.
TOUT LITIGE RELATIF A L\u2019EXISTENCE, L\u2019INTERPRETATION, L\u2019EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Fer en Provence ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D\u2019ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D’AVIGNON. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D\u2019URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 06 86 46 58 82 (Service gratuit + prix de l\u2019appel) depuis la France, ou le +33 6 86 46 58 82<\/em> depuis l\u2019\u00e9tranger, aux heures d\u2019ouverture du Service Clients indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab Nous contacter<\/a> \u00bb du Site.<\/em>
Version du 22 mai 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"